Les garanties à attendre lors de l’achat d’un terrain viabilisé

Vous envisagez d’acheter un terrain viabilisé pour y construire votre future maison ? Vous vous demandez quelles garanties vous protègent avant de signer ? Acheter un terrain prêt à bâtir est une étape clé dans un projet immobilier : il est donc essentiel de connaître les dispositifs qui encadrent la transaction et assurent la sécurité de votre investissement.

SOVIA Aménageur, expert de l’aménagement foncier à Colmar dans le Haut-Rhin, vous explique les garanties à vérifier pour acheter en toute confiance.

Les garanties indispensables pour un terrain viabilisé

Un terrain viabilisé signifie qu’il est déjà raccordé aux principaux réseaux (eau, électricité, assainissement, télécommunications). Mais au-delà de cet aspect technique, plusieurs garanties légales et contractuelles assurent la conformité et la pérennité de votre acquisition.

Garantie de constructibilité

Avant tout achat, il est crucial de vérifier la constructibilité du terrain. Cette information figure dans le certificat d’urbanisme opérationnel délivré par la mairie. Ce document confirme que le terrain est bien situé dans une zone constructible et que le projet envisagé est conforme aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Garantie des réseaux de viabilisation

L’aménageur doit garantir la conformité des raccordements réalisés. Cela concerne :

• L’alimentation en eau potable et en électricité ;
• Le réseau d’assainissement ou le dispositif d’épuration individuelle ;
• Les accès aux voies publiques et aux télécommunications.

Une attestation de conformité, souvent remise au moment de la vente, permet de s’assurer que tous les travaux sont terminés et validés par les services concernés.

Garantie décennale sur les ouvrages

Lorsque des travaux de viabilisation ont été réalisés par un professionnel, ils sont couverts par une garantie décennale. Celle-ci protège l’acquéreur pendant 10 ans contre les dommages pouvant compromettre la solidité ou l’usage normal des ouvrages (canalisations, voirie, etc.).

SOVIA Aménageur : votre expert en immobilier !

Acheter un terrain viabilisé dans le Haut-Rhin, c’est investir dans un bien prêt à accueillir votre projet de construction, à condition de vérifier que toutes les garanties techniques et administratives sont en règle.

Pour un projet sans risque et parfaitement encadré, n’hésitez pas à faire appel à SOVIA Aménageur pour vous accompagner dans votre achat de terrain viabilisé à Colmar et dans tout le Haut-Rhin.