Achat de terrain dans le Bas-Rhin : quelles démarches administratives prévoir ?

Vous projetez d’acheter un terrain constructible dans le Bas-Rhin pour y bâtir votre maison ? Vous vous interrogez sur les démarches administratives indispensables avant de devenir propriétaire ?

SOVIA Aménageur, expert de l’aménagement foncier à Colmar dans le Haut-Rhin, vous aide à y voir clair sur les formalités à prévoir avant de signer.

Achat de terrain : les démarches administratives indispensables

L’achat d’un terrain demande une bonne préparation, car chaque étape influence la faisabilité de votre projet.

1. Vérifier la constructibilité du terrain

Avant toute promesse d’achat, il est essentiel de s’assurer que le terrain est bien constructible. Pour cela, la première étape consiste à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou la carte communale auprès de la mairie.

2. Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables au terrain et la faisabilité du projet. Il existe deux types de certificats : l’un purement informatif, l’autre plus détaillé, indiquant si le projet envisagé est réalisable.

3. Bornage et délimitation de la parcelle

Faire appel à un géomètre-expert permet de définir précisément les limites du terrain. Ce bornage est un gage de sécurité juridique et évite les conflits de voisinage. Dans le cas d’un lotissement, cette étape est déjà réalisée, le bornage étant inclus dans le dossier de vente.

4. Diagnostics à ne pas négliger

Certains diagnostics techniques doivent être fournis avant la vente, notamment le diagnostic de pollution des sols lorsque le terrain se situe dans une zone à risque, ou encore le diagnostic d’assainissement non collectif si la parcelle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout.

SOVIA Aménageur : votre professionnel de l’aménagement foncier !

Acheter un terrain dans le Bas-Rhin nécessite de la vigilance et une bonne connaissance des procédures. Pour un projet immobilier sécurisé et sans imprévu, n’hésitez pas à faire appel à SOVIA Aménageur pour bénéficier d’un accompagnement complet et personnalisé autour de Colmar dans le Haut-Rhin.